Délivré le 10 avril 2021 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145121D0004 porte sur un projet situé 2949 chemin de Tanvol. La demande émane de SCI CHRISTAN.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 499 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1480. Sur la même voie, chemin de Tanvol, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 499 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/04/2021

Autorisation

10/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 350 m² à 492 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	350 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	492 m²
Total	350 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	492 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHRISTAN, dont l'adresse déclarée est à Viriat. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CHRISTAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424902971
SIRET: 42490297100029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1999
Localisation: VIRIAT (01440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145121D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 avril 2021
Date de dépôt	10/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Tanvol à Viriat (01440)

Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Tanvol depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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PC n°00145119D0022 Locaux Autorisé

2592A chemin de Tanvol

Viriat (01440)

Nouvelle construction

11/10/2019 2 648 m² SDP JMB BOIS

PC n°00145118D0018 Logement Commencé

chemin de Tanvol

Viriat (01440)

Nouvelle construction

20/06/2018 123 m² SDP

PC n°00145116D0056 Logement Terminé

chemin de Tanvol

Viriat (01440)

Nouvelle construction

27/09/2016 164 m² SDP

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Viriat (01440)

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13 mars 2021 172 m² SDP

PC n°00145120D0056 Locaux Commencé

1099 route de Paris

Viriat (01440)

Transformation avec extension

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100 allée de Ponthoux

Viriat (01440)

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Viriat (01440)

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Viriat (01440)

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