Permis de construire n° 00145114D0028 à Viriat pour 135 m² de locaux, 79 Chem De Thevenon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 00145114D0028
Demandeur
COMMUNE DE VIRIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2014 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145114D0028 porte sur un projet situé 79 Chem De Thevenon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRIAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 265 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 400 m² |
| Total | 5 265 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 265 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 400 m² |
| Total locaux | 5 265 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104519
- SIRET
- 21010451900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIRIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145114D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |