Permis de construire Logement N° 00145023A0001

Permis de construire n° 00145023A0001 à Villieu-Loyes-Mollon pour 103 m² de logement, Petit Buchin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 00145023A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145023A0001, délivré le 28 juin 2023 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Petit Buchin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2169, 0B2171, 0B764. Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villieu-Loyes-Mollon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B2169 0B2171 0B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Buchin

Territoires administratifs

Commune
Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIEU LOYES MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145023A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Petit Buchin, à Villieu-Loyes-Mollon (01800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145023A0001, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

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