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Permis de construire Locaux N° 00145022A0023

Permis de construire n° 00145022A0023 à Villieu-Loyes-Mollon pour 531 m² de locaux, Rd 10 Pont De Chazey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 10 Pont De Chazey, à Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAJ et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145022A0023, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 00145022A0023

Demandeur

SAJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145022A0023 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé Rd 10 Pont De Chazey. Le dossier a été déposé par SAJ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1253, 0B1254, 0B2331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villieu-Loyes-Mollon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1253 0B1254 0B2331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	0 m²
Locaux	492 m²	410 m²	121 m²	0 m²	531 m²	1 023 m²
Total	613 m²	410 m²	121 m²	121 m²	410 m²	1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	183 m²	0 m²	121 m²	121 m²	304 m²
Autres activités	309 m²	410 m²	0 m²	410 m²	719 m²
dont Bureaux	0 m²	331 m²	0 m²	331 m²	331 m²
dont Entrepôt	309 m²	79 m²	0 m²	79 m²	388 m²
Total locaux	492 m²	410 m²	121 m²	531 m²	1 023 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792758856
SIRET: 79275885600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145022A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 10 Pont De Chazey, à Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAJ et accordé le 7 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145022A0023, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

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