Permis de construire n° 00145016A0025 à Villieu-Loyes-Mollon pour 4 146 m² de logement, 259 Avenu Charles De Gaulle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 00145016A0025
Demandeur
IM'CITY INVESTMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145016A0025, délivré le 3 février 2017 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 259 Avenu Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par IM'CITY INVESTMENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1666. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villieu-Loyes-Mollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 146 m² | 4 146 m² |
| Total | 0 m² | 4 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 146 m² | 4 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM'CITY INVESTMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533612057
- SIRET
- 53361205700026
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- ECULLY (69 13)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145016A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |