Déclaration préalable Logement N° 00145020A0082

Déclaration préalable n° 00145020A0082 à Villieu-Loyes-Mollon pour 70 m² de logement, 179 Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier DP n° 00145020A0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 septembre 2020 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00145020A0082 porte sur un projet situé 179 Avenu Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1014. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villieu-Loyes-Mollon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145020A0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 179 Avenu Charles De Gaulle, à Villieu-Loyes-Mollon (01800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145020A0082, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

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