Permis de construire n° 00145014A0021 à Villieu-Loyes-Mollon pour 108 m² de logement, Saint Sulpice
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 00145014A0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145014A0021 a été délivré le 25 septembre 2014 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Sulpice.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1566, 0A1567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villieu-Loyes-Mollon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG SAINT CHRISTOPHE (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145014A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |