Permis de construire n° 00145014A0018 à Villieu-Loyes-Mollon pour 211 m² de locaux, Za Rue De L Artisanat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 00145014A0018
Demandeur
SCI DE L ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145014A0018 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé Za Rue De L Artisanat. Le projet est porté par SCI DE L ARTISANAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villieu-Loyes-Mollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 577 m² |
| Total | 366 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 577 m² |
| Total locaux | 366 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ARTISANAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539571703
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEROUGES (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145014A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |