Permis de construire Logement N° 00145012A0048

Permis de construire à Villieu-Loyes-Mollon pour 193 m² de logement - 269 Rue De L Eglise

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 00145012A0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00145012A0048, délivré le 21 février 2013 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 269 Rue De L Eglise, Villieu-Loyes-Mollon (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A319, A318, A320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A319 A318 A320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 193 m² 0 m² 154 m² 39 m² 193 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - 1 - 3
33,3 % 33,3 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145012A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Rue De L Eglise, Villieu-Loyes-Mollon (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145012A0048, instruit par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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