Permis de construire Logement N° 00145012A0039

Permis de construire n° 00145012A0039 à Villieu-Loyes-Mollon pour 310 m² de logement, Av Charles De Gaulle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 00145012A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145012A0039 porte sur un projet situé Av Charles De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B312, B313. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villieu-Loyes-Mollon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
13/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2014

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B312 B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-JULIE (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145012A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Charles De Gaulle, à Villieu-Loyes-Mollon (01800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145012A0039, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

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