Permis de construire Logement N° 00144712D0017

Permis de construire n° 00144712D0017 à Villereversure pour 59 m² de logement, All Du Chateau Cormorand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 00144712D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Du Chateau Cormorand, le permis de construire n° 00144712D0017 a été délivré le 17 janvier 2013 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereversure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
31/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Villereversure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cormorand

Territoires administratifs

Commune
Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROM (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144712D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Du Chateau Cormorand, à Villereversure (01250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 août 2013, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144712D0017, déposé en mairie de Villereversure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villereversure

Autres types d'autorisations à Villereversure