Permis de construire Logement N° 00144712D0016

Permis de construire à Villereversure pour 53 m² de logement - All Du Chateau Cormorand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 00144712D0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00144712D0016, délivré le 17 janvier 2013 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All Du Chateau Cormorand, Villereversure (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Villereversure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cormorand

Territoire administratif

Commune
Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROM (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144712D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Du Chateau Cormorand, Villereversure (01250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144712D0016, instruit par la commune de Villereversure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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