Permis de construire Logement N° 00144324V0010

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 751 m² de logement - Lotissement "" Le Domaine D

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 00144324V0010

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 00144324V0010, délivré le 8 octobre 2024 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement "" Le Domaine D, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
27/05/2025
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 2 - - - 13
- 84,6 % 15,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833151095
SIRET
83315109500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144324V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 27/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement "" Le Domaine D, Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144324V0010, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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