Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 156 m² de locaux - 395 Rue Pierre Poivre - Lot B
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 00144322V0014
Demandeur
LE FUMET DES DOMBES SAS
Cette page présente le permis de construire n° 00144322V0014, délivré le 24 octobre 2022 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 395 Rue Pierre Poivre - Lot B, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FUMET DES DOMBES SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 710 m² |
| Total | 554 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 554 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FUMET DES DOMBES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347793010
- SIRET
- 34779301000039
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Localisation
- SAINT ANDRE DE CORCY (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144322V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |