Permis de construire Locaux N° 00144322V0004

Permis de construire n° 00144322V0004 à Villars-les-Dombes pour 1 665 m² de locaux, 439 Rue Des Herons

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 00144322V0004

Demandeur

AGRIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144322V0004 a été délivré le 29 septembre 2022 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 439 Rue Des Herons. Le projet est porté par AGRIBAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 214 m² en commerce et activités de service et 451 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV65, BV64, BV63. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 280 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV65 BV64 BV63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
Total 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Autres activités 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
dont Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIBAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333245181
SIRET
33324518100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144322V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Rue Des Herons, à Villars-les-Dombes (01330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGRIBAT et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144322V0004, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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