Permis de construire Locaux N° 00143223C0005

Permis de construire à Verjon pour 249 m² de locaux - Rue Du Grand Brule En Auza

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 00143223C0005

Demandeur

LES 3M

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00143223C0005, délivré le 29 mars 2024 à Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Grand Brule En Auza, Verjon (01270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 3M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 201 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB154.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 006 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
29/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Verjon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Auza

Territoires administratifs

Commune
Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Entrepôt 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980006951
SIRET
98000695100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIRAJOUX (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143223C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Brule En Auza, Verjon (01270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 3M et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2024, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143223C0005, instruit par la commune de Verjon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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