Permis de construire n° 00143223C0005 à Verjon pour 249 m² de locaux, rue du Grand Brule en Auza
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 00143223C0005
Demandeur
LES 3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00143223C0005 a été délivré le 29 mars 2024 à Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Grand Brule en Auza. La demande émane de LES 3M.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 006 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 154. La voie, rue du Grand Brule, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue de Verjon compte 33 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Verjon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 154. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verjon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Auza
Territoires administratifs
- Commune
- Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 006 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 201 m² d'entrepôt et 48 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 3M, une société civile immobilière (SCI) basée à Pirajoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LES 3M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980006951
- SIRET
- 98000695100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PIRAJOUX (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143223C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Brule à Verjon (01270)
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