Délivré le 28 août 2023 à Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00143223C0003 porte sur un projet situé rue du Grand Brule. Le dossier a été déposé par AC 39.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 072 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1540, 0B 1390. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Grand Brule, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Verjon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/08/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verjon

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verjon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1540 0B 1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 072 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AC 39, une société civile immobilière (SCI) basée à Domsure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AC 39

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912737343
SIRET: 91273734300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: DOMSURE (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00143223C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Brule à Verjon (01270)

L’autre dossier recensé rue du Grand Brule depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00143223C0005 Locaux Terminé

rue du Grand Brule

Verjon (01270)

Nouvelle construction

29/03/2024 249 m² SDP LES 3M

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verjon

PC n°00143221D0003 Logement Autorisé

rue de la Maison Bondet Le Village

Verjon (01270)

Transformation avec extension

03 juin 2021 195 m² SDP

PC n°00143221D0009 Logement Autorisé

rue des Marronniers

Verjon (01270)

Nouvelle construction

04 mars 2022 80 m² SDP

PC n°00143222C0002 Logement Commencé

chemin de la Croix Chambard

Verjon (01270)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 219 m² SDP

PC n°00143223C0004 Logement Autorisé

Verjon (01270)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 120 m² SDP

PC n°00143223C0005 Locaux Terminé

rue du Grand Brule en Auza

Verjon (01270)

Nouvelle construction

29 mars 2024 249 m² SDP LES 3M

PC n°00143226C0002 Logement Autorisé

407 Les Chenevières

Verjon (01270)

Nouvelle construction

10 juil. 2026 75 m² SDP

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