Permis de construire n° 00143217D0002 à Verjon pour 400 m² de locaux, En Auza
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 juin 2017
Dossier PC n° 00143217D0002
Demandeur
MTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00143217D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2017 à Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé En Auza. La demande émane de MTH.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 092 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 171. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verjon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Décision
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verjon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 171. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verjon.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Auza
Territoires administratifs
- Commune
- Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 092 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 400 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MTH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Verjon.
Demandeur
MTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798189742
- SIRET
- 79818974200017
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERJON (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143217D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |