Permis de construire n° 00143213D0006 à Verjon pour 2 093 m² de locaux, Terres De La Verjonniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 00143213D0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2014 à Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00143213D0006 porte sur un projet situé Terres De La Verjonniere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 093 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D47, ZD46, ZD45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verjon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verjon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres De La Verjonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
| Total | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792892465
- SIRET
- 79289246500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERJON (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143213D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |