Permis de construire n° 00143213D0001 à Verjon pour 1 013 m² de logement, Vers Thaurin-Ray
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 00143213D0001
Demandeur
BESSONNARD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00143213D0001, délivré le 18 novembre 2013 à Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vers Thaurin-Ray. BESSONNARD PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 118 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 479 m², soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 29, ZC 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Verjon, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Verjon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verjon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Thaurin-Ray
Territoires administratifs
- Commune
- Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 1 013 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 479 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
La surface de plancher passe de 118 m² à 1 013 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 1 013 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 895 m² | 1 013 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 3 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 50,0 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BESSONNARD PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis-les-Bourg. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BESSONNARD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540098852
- SIRET
- 54009885200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)
Autres dossiers de BESSONNARD PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143213D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles C 29, ZC 85 à Verjon (01270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.