Permis de construire Logement N° 00143213D0001

Permis de construire à Verjon pour 1 013 m² de logement - Vers Thaurin-Ray

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 00143213D0001

Demandeur

BESSONNARD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00143213D0001, délivré le 18 novembre 2013 à Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers Thaurin-Ray, Verjon (01270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BESSONNARD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C29, ZC85.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

1 013 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Verjon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C29 ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Thaurin-Ray

Territoires administratifs

Commune
Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 118 m² 1 013 m² 0 m² 118 m² 0 m² 895 m² 1 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 3 - - 14
- 28,6 % 50,0 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESSONNARD PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
540098852
SIRET
54009885200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143213D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vers Thaurin-Ray, Verjon (01270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BESSONNARD PROMOTION et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143213D0001, instruit par la commune de Verjon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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