Permis de construire Logement N° 00143121A0005

Permis de construire n° 00143121A0005 à Vaux-en-Bugey pour 115 m² de logement, 278 Rue Principale Vaux-Fevroux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 00143121A0005

Demandeur

SCI DU RAMEQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00143121A0005 a été délivré le 4 août 2021, pour un projet situé 278 Rue Principale Vaux-Fevroux. SCI DU RAMEQUIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaux-Fevroux

Territoires administratifs

Commune
Vaux-en-Bugey Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01431
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 39 m² 8 m² -47 m² 64 m²
Total 111 m² 107 m² 8 m² 39 m² 8 m² 68 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RAMEQUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895133015
SIRET
89513301500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143121A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 278 Rue Principale Vaux-Fevroux, à Vaux-en-Bugey (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU RAMEQUIN et accordé le 4 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00143121A0005, déposé en mairie de Vaux-en-Bugey.

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