Permis de construire n° 00142921D0008 à Vandeins pour 150 m² de locaux, Lucy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 00142921D0008
Demandeur
EARL MARIE-LAURE ET ANTHONY BROCHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142921D0008, délivré le 23 septembre 2021 à Vandeins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lucy. La demande émane de EARL MARIE-LAURE ET ANTHONY BROCHIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C301, 0A437, 0A444. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandeins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandeins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandeins Code postal 01660 Identifiant INSEE 01429
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 132 m² |
| Total | 982 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 982 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 982 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARIE-LAURE ET ANTHONY BROCHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518129267
- SIRET
- 51812926700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTRACOL (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142921D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |