Permis de construire n° 00142918D0006 à Vandeins pour 6 493 m² de locaux, Lieu- Longequeue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 00142918D0006
Demandeur
FERME DU TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142918D0006, délivré le 10 décembre 2018 à Vandeins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Longequeue. Le projet est porté par FERME DU TREFLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 364 m² en exploitation agricole et forestière et 129 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A63, 0A59, 0A60. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandeins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Vandeins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandeins Code postal 01660 Identifiant INSEE 01429
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 6 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 493 m² | 7 720 m² |
| Total | 1 227 m² | 6 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 493 m² | 7 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 227 m² | 6 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 364 m² | 7 591 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 6 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 493 m² | 7 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU TREFLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492554191
- SIRET
- 49255419100022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VANDEINS (01660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142918D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |