Retour aux permis de construire de Val-Revermont

Permis de construire Locaux N° 00142622C0002

Permis de construire à Val-Revermont pour 32 m² de locaux - La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Val-Revermont (01370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142622C0002, instruit par la commune de Val-Revermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 00142622C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00142622C0002, délivré le 3 mars 2022 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe, Val-Revermont (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 232 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 232 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-Revermont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoire administratif

Commune: Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	139 m²
Total	139 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	139 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL REVERMONT (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142622C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Val-Revermont (01370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142622C0002, instruit par la commune de Val-Revermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Revermont

PC n°00142626C0004 Locaux Autorisé

185 Chemin Des Communaux Za De Lucinges

Val-Revermont (01370)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 410 m² SDP

PC n°00142625C0012 Logement Autorisé

290 Route Des 3 Monts Pressiat

Val-Revermont (01370)

Transformation sans extension

28 janv. 2026 96 m² SDP SCI TRIGONES

PC n°00142625C0005 Logement Commencé

Rue Du Pressoir Cuisiat

Val-Revermont (01370)

Nouvelle construction

20 août 2025 87 m² SDP

PC n°00142625C0004 Logement Autorisé

Chemin En Buyaz

Val-Revermont (01370)

Nouvelle construction

04 juin 2025 125 m² SDP

PC n°00142625C0003 Locaux Autorisé

Aux Communes

Val-Revermont (01370)

Extension sans transformation

23 mai 2025 520 m² SDP TECFIDIS

PC n°00142624C0016 Logement Autorisé

Chemin De Vogelas

Val-Revermont (01370)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-Revermont

Permis d'aménager à Val-Revermont

1 autorisation

Permis de démolir à Val-Revermont

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-Revermont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Revermont

Autres types d'autorisations à Val-Revermont

Caractéristiques du projet