Permis de construire Locaux N° 00142413A0003

Permis de construire n° 00142413A0003 à Tramoyes pour 310 m² de locaux, 570 Chem Du Colombier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 00142413A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142413A0003 a été délivré le 15 octobre 2013 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 570 Chem Du Colombier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A39, A37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramoyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tramoyes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A39 A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 675 m²
Total 1 365 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 365 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 675 m²
Total locaux 1 365 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAMOYES (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142413A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 570 Chem Du Colombier, à Tramoyes (01390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142413A0003, déposé en mairie de Tramoyes.

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