Le permis de construire n° 00142413A0003 a été délivré le 15 octobre 2013 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 570 Chem du Colombier.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 39, A 37. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tramoyes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 39 A 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 365 m² à 1 675 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 365 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 675 m²
Total	1 365 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 365 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 675 m²
Total locaux	1 365 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRAMOYES (01390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142413A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tramoyes

PC n°00142413A0002 Locaux Autorisé

Tramoyes (01390)

Extension sans transformation

08 janv. 2014 15 m² SDP COMMUNE DE TRAMOYES

PC n°00142414A0004 Logement Terminé

Vc 9 en Germany

Tramoyes (01390)

Nouvelle construction

02 juin 2014 198 m² SDP

PC n°00142414A0003 Logement Autorisé

252 impasse en Germany

Tramoyes (01390)

Nouvelle construction

05 juil. 2014 101 m² SDP

PC n°00142414A0006 Logement Commencé

81 rue du Mont Rozier en Germany

Tramoyes (01390)

Nouvelle construction

31 juil. 2014 145 m² SDP

PC n°00142414A0005 Logement Commencé

90 rue des Rapettes Les Rapettes

Tramoyes (01390)

Nouvelle construction

01 août 2014 164 m² SDP

PC n°00142414A0008 Logement Commencé

351 rue du Mont Rozier Le Mont Rozier

Tramoyes (01390)

Nouvelle construction

01 août 2014 236 m² SDP

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