Permis de construire Mixte N° 00142226B0001

Permis de construire à Tossiat pour 167 m² de logement et locaux - 181 E Rue Louis Francois Aragon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 00142226B0001

Demandeur

BEB IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00142226B0001, délivré le 19 février 2026 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 181 E Rue Louis Francois Aragon, Tossiat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEB IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1324, 0D274, 0D275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tossiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1324 0D274 0D275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 374 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Total 374 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEB IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851087239
SIRET
85108723900022
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
TOSSIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142226B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 181 E Rue Louis Francois Aragon, Tossiat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEB IMMOBILIER et accordé le 19 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142226B0001, instruit par la commune de Tossiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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