Permis de construire Mixte N° 00142225B0006

Permis de construire n° 00142225B0006 à Tossiat pour 207 m² de logement et locaux, 0274 Rue Louis Francois Jambon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 00142225B0006

Demandeur

J2L INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142225B0006 a été délivré le 24 octobre 2025 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0274 Rue Louis Francois Jambon. Le dossier a été déposé par J2L INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D307, 0D308. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tossiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D307 0D308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 30 m² 135 m² 0 m² 0 m² 165 m² 390 m²
Locaux 435 m² 7 m² 35 m² 50 m² 170 m² -178 m² 257 m²
Total 660 m² 37 m² 170 m² 50 m² 170 m² -13 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 7 m² 0 m² 50 m² 170 m² -213 m² 222 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 435 m² 7 m² 35 m² 50 m² 170 m² -178 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2L INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943556142
SIRET
94355614200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
TOSSIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142225B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0274 Rue Louis Francois Jambon, à Tossiat (01250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J2L INVEST et accordée le 24 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142225B0006, déposé en mairie de Tossiat.

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