Permis de construire à Tossiat pour 147 m² de logement - 762 Cheminement Des Teppes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 00142217D0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00142217D0022, délivré le 16 février 2018 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 762 Cheminement Des Teppes, Tossiat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D826.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Tossiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 233 m² |
| Total | 86 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DU MONT (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142217D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |