Permis de construire Locaux N° 00142215D0013

Permis de construire n° 00142215D0013 à Tossiat pour 32 m² de locaux, Les Teppes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 00142215D0013

Demandeur

METALLERIE SOUDURE PONTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Teppes, le permis de construire n° 00142215D0013 a été délivré le 22 avril 2016 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par METALLERIE SOUDURE PONTET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK126, ZK10, ZK151. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 829 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tossiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK126 ZK10 ZK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Teppes

Territoires administratifs

Commune
Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 897 m²
Total 865 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Autres activités 115 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 147 m²
dont Bureaux 115 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 147 m²
Total locaux 865 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALLERIE SOUDURE PONTET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381906528
SIRET
38190652800017
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
TOSSIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142215D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Teppes, à Tossiat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par METALLERIE SOUDURE PONTET et accordé le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142215D0013, déposé en mairie de Tossiat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tossiat

Autres types d'autorisations à Tossiat