Permis de construire Locaux N° 00142215D0006

Permis de construire n° 00142215D0006 à Tossiat pour 182 m² de locaux, 190 Rte De Montagnat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 00142215D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142215D0006 a été délivré le 25 janvier 2016, pour un projet situé 190 Rte De Montagnat.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD246, B784, B785. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 085 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tossiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD246 B784 B785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 37 m² 145 m² 13 m² 145 m² 24 m² 182 m²
Total 158 m² 37 m² 145 m² 13 m² 145 m² 24 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 145 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 158 m² 0 m² 0 m² 13 m² 145 m² -158 m² 0 m²
dont Entrepôt 158 m² 0 m² 0 m² 13 m² 145 m² -158 m² 0 m²
Total locaux 158 m² 37 m² 145 m² 13 m² 145 m² 24 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPANS (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142215D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 190 Rte De Montagnat, à Tossiat (01250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142215D0006, déposé en mairie de Tossiat.

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