Permis de construire Locaux N° 00142118A0004

Permis de construire n° 00142118A0004 à Torcieu pour 312 m² de locaux, Lieu- 'En Tapon'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 00142118A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 à Torcieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142118A0004 porte sur un projet situé Lieu- 'En Tapon'.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC733. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 707 m²

Surface existante avant

13 734 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

14 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcieu Code postal 01 23 Identifiant INSEE 01421
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 734 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 14 046 m²
Total 13 734 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 14 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 734 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 14 046 m²
dont Industrie 13 734 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 14 046 m²
Total locaux 13 734 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 14 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCIEU (01 23)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142118A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- 'En Tapon', à Torcieu (01230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142118A0004, déposé en mairie de Torcieu.

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