Le permis de construire n° 00141920J0028 a été délivré le 9 avril 2021 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0004 place d'Allemogne. Le marchand de biens CLE DU LEMAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne un logement sur 4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 892 m², le programme représente 420 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 114. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 892 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/01/2023

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 892 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 420 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 658 m² à 640 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	640 m²
Locaux	438 m²	0 m²	18 m²	420 m²	-438 m²	0 m²
Total	658 m²	420 m²	18 m²	420 m²	-18 m²	640 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	1	1	4
-	-	-	50,0 %	25,0 %	25,0 %	100,0 %

Financement et aides

Un des 4 logements est déclaré en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CLE DU LEMAN, une SAS. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CLE DU LEMAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913787412
SIRET: 91378741200018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00141920J0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thoiry

PC n°00141920J0034 Locaux Terminé

Sur Le Chene

Thoiry (01710)

Nouvelle construction

26 févr. 2021 1 056 m² SDP

PC n°00141921J0003 Logement Commencé

rue des Maladieres

Thoiry (01710)

Nouvelle construction

28 févr. 2021 149 m² SDP

PC n°00141920J0033 Logement Terminé

575 route de Crozet

Thoiry (01710)

Nouvelle construction

05 mars 2021 258 m² SDP

PC n°00141921J0004 Logement Commencé

421 rue du Velard

Thoiry (01710)

Nouvelle construction

25 mai 2021 127 m² SDP

PC n°00141920J0038 Logement Autorisé

Les Malladieres

Thoiry (01710)

Nouvelle construction

07 juin 2021 738 m² SDP DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PC n°00141921J0006 Logement Terminé

chemin de Crottegarin

Thoiry (01710)

Nouvelle construction

15 juin 2021 200 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thoiry

Permis d'aménager à Thoiry

12 autorisations

Permis de démolir à Thoiry

4 autorisations