Permis de construire n° 00141914J0026 à Thoiry pour 550 m² de locaux, Zone De La Praille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 00141914J0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141914J0026 a été délivré le 13 février 2015 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De La Praille.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO3, AO4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 1 041 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 591 m² |
| Total | 1 157 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 041 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOIRY (01710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141914J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |