Permis de construire Logement N° 00141914J0025

Permis de construire n° 00141914J0025 à Thoiry pour 4 509 m² de logement, Rue Des Hauts De

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 00141914J0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141914J0025 a été délivré le 30 mars 2015 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Hauts De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 110 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 61 logements, dont 3 individuels et 58 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 21 T3, 18 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR106, BR107, BR108. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 110 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

4 509 m²

Variation nette

+4 509 m²

Surface totale après

5 247 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR106 BR107 BR108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 738 m² 4 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 509 m² 5 247 m²
Total 738 m² 4 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 509 m² 5 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 3
Logements collectifs 58
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 21 18 5 - 61
1,6 % 26,2 % 34,4 % 29,5 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141914J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (3 individuels, 58 collectifs), pour 4 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Hauts De, à Thoiry (01710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 21 T3, 18 T4 et 5 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141914J0025, déposé en mairie de Thoiry.

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