Permis de construire Logement N° 00141823A0002

Permis de construire à Thil pour 1 264 m² de logement - 0388 Rue Du Canal

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 00141823A0002

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00141823A0002, délivré le 1 juin 2023 à Thil (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0388 Rue Du Canal, Thil (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 8 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2055, 0A837, 0A1885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 173 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Dépôt
27/05/2024
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2055 0A837 0A1885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thil Code postal 01120 Identifiant INSEE 01418
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 1 264 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 194 m² 1 264 m²
Total 70 m² 1 264 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 194 m² 1 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 8
Logements collectifs 6
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 6 1 - 14
- 7,1 % 42,9 % 42,9 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
760200295
SIRET
76020029500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141823A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 27/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (8 individuels, 6 collectifs), pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0388 Rue Du Canal, Thil (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141823A0002, instruit par la commune de Thil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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