Permis de construire n° 00141120A0010 à Souclin pour 38 m² de locaux, 256 Chemi De La Buissiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 00141120A0010
Demandeur
EARL TERRE DE LA BUISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141120A0010 a été délivré le 15 décembre 2020 à Souclin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 256 Chemi De La Buissiere. Le dossier a été déposé par EARL TERRE DE LA BUISSIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1796, 0B1795, 0B1793. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Souclin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souclin Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01411
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 662 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 662 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TERRE DE LA BUISSIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493032999
- SIRET
- 49303299900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de EARL TERRE DE LA BUISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141120A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |