Permis de construire n° 00140826C0005 à Simandre-sur-Suran pour 70,7 m² de locaux, ""Aux Aillets""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 00140826C0005
Demandeur
DE BANCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""Aux Aillets"", le permis de construire n° 00140826C0005 a été délivré le 31 juillet 2026 à Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DE BANCHIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1251, 0C1204, 0C254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandre-sur-Suran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Simandre-sur-Suran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Aux Aillets""
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre-sur-Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01408
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 71 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -60 m² | 71 m² |
| Total | 131 m² | 71 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -60 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 71 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -60 m² | 71 m² |
| Total locaux | 131 m² | 71 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -60 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BANCHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380459297
- SIRET
- 38045929700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SIMANDRE SUR SURAN (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140826C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |