Permis de construire Locaux N° 00140826C0003

Permis de construire n° 00140826C0003 à Simandre-sur-Suran pour 144 m² de locaux, 698 Route De Dhuys Thioles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 00140826C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 698 Route De Dhuys Thioles, le permis de construire n° 00140826C0003 a été délivré le 11 mai 2026 à Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E727, 0E728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandre-sur-Suran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 763 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simandre-sur-Suran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E727 0E728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thioles

Territoires administratifs

Commune
Simandre-sur-Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01408
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 313 m²
Total 169 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMANDRE SUR SURAN (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140826C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 698 Route De Dhuys Thioles, à Simandre-sur-Suran (01250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140826C0003, déposé en mairie de Simandre-sur-Suran.

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