Permis de construire Locaux N° 00140525B0007

Permis de construire n° 00140525B0007 à Servas pour 204 m² de locaux, Chemin Du Suc Montessuy

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 00140525B0007

Demandeur

BRESSOR SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Suc Montessuy, le permis de construire n° 00140525B0007 a été délivré le 25 septembre 2025 à Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BRESSOR SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B412, 0B505, 0B265. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 068 m²

Surface existante avant

22 422 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

22 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B412 0B505 0B265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montessuy

Territoires administratifs

Commune
Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 422 m² 204 m² 0 m² 151 m² 0 m² 53 m² 22 475 m²
Total 22 422 m² 204 m² 0 m² 151 m² 0 m² 53 m² 22 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 422 m² 204 m² 0 m² 151 m² 0 m² 53 m² 22 475 m²
dont Bureaux 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m²
dont Industrie 21 272 m² 204 m² 0 m² 151 m² 0 m² 53 m² 21 325 m²
Total locaux 22 422 m² 204 m² 0 m² 151 m² 0 m² 53 m² 22 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRESSOR SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383228764
SIRET
38322876400015
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
SERVAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140525B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Suc Montessuy, à Servas (01960).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRESSOR SA et accordée le 25 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140525B0007, déposé en mairie de Servas.

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