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Permis de construire Locaux N° 00117924C0012

Permis de construire à Grièges pour 40 m² de locaux - 185 Route De Pont De Veyle Les Plantees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Route De Pont De Veyle Les Plantees, Grièges (01290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRESSOR SA et accordé le 19 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 21 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117924C0012, instruit par la commune de Grièges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 00117924C0012

Demandeur

BRESSOR SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00117924C0012, délivré le 19 mars 2025 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Route De Pont De Veyle Les Plantees, Grièges (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRESSOR SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB233, AB574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 485 m²

Surface existante avant

26 197 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

26 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

21/08/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB232 AB233 AB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantees

Territoire administratif

Commune: Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 197 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	26 237 m²
Total	26 197 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	26 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 144 m²	0 m²	0 m²	1 144 m²
Industrie	25 053 m²	40 m²	40 m²	25 093 m²
Total locaux	26 197 m²	40 m²	40 m²	26 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRESSOR SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 383228764
SIRET: 38322876400023
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: GRIEGES (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117924C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Route De Pont De Veyle Les Plantees, Grièges (01290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRESSOR SA et accordé le 19 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 21 août 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117924C0012, instruit par la commune de Grièges.

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