Permis de construire Logement N° 00140521D0006

Permis de construire n° 00140521D0006 à Servas pour 107 m² de logement, Val Roman 2 - Lot 11

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 00140521D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00140521D0006, délivré le 9 juin 2021 à Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Val Roman 2 - Lot 11.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1029. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
09/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140521D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Val Roman 2 - Lot 11, à Servas (01960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140521D0006, déposé en mairie de Servas.

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