Permis de construire Logement N° 00140521D0005

Permis de construire n° 00140521D0005 à Servas pour 102 m² de logement, Lot N_1 - Lotissement Le

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 00140521D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00140521D0005 a été délivré le 18 mai 2021 à Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot N_1 - Lotissement Le.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1019. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CADIERE-D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140521D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N_1 - Lotissement Le, à Servas (01960).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140521D0005, déposé en mairie de Servas.

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