Permis de construire Locaux N° 00140517D0007

Permis de construire n° 00140517D0007 à Servas pour 436 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 00140517D0007

Demandeur

SI DISTRI EAU VEYLE REYSSOUZE VIEUX JONC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00140517D0007 a été délivré le 16 janvier 2018 à Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SI DISTRI EAU VEYLE REYSSOUZE VIEUX JONC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
29/05/2019
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Servas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 594 m²
Total 158 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 158 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 594 m²
Total locaux 158 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 594 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DISTRI EAU VEYLE REYSSOUZE VIEUX JONC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
250100799
SIRET
25010079900031
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création
1983
Localisation
SAINT REMY (01310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140517D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SI DISTRI EAU VEYLE REYSSOUZE VIEUX JONC et accordée le 16 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140517D0007, déposé en mairie de Servas.

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