Permis de construire n° 00140213D0001 à Sermoyer pour 3 588 m² de locaux, Les Terres Juillet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 00140213D0001
Demandeur
GAEC DES TERRES JUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00140213D0001 a été délivré le 17 juillet 2013 à Sermoyer (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Terres Juillet. Le projet est porté par GAEC DES TERRES JUILLET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD226, WD139, WD138. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sermoyer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Juillet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoyer Code postal 01190 Identifiant INSEE 01402
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 3 588 m² |
| Total | 0 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 3 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 3 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 3 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TERRES JUILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449414309
- SIRET
- 44941430900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SERMOYER (01190)
Autres dossiers de GAEC DES TERRES JUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140213D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |