Permis de construire à Sermoyer pour 3 588 m² de locaux - Les Terres Juillet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 00140213D0001
Demandeur
GAEC DES TERRES JUILLET
Cette page présente le permis de construire n° 00140213D0001, délivré le 17 juillet 2013 à Sermoyer (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Terres Juillet, Sermoyer (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TERRES JUILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD226, WD139, WD138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sermoyer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Juillet
Territoire administratif
- Commune
- Sermoyer Code postal 01190 Identifiant INSEE 01402
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 3 588 m² |
| Total | 0 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 3 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 3 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TERRES JUILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449414309
- SIRET
- 44941430900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SERMOYER (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140213D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |