Permis de construire Mixte N° 00140025A0002

Permis de construire n° 00140025A0002 à Seillonnaz pour 338 m² de logement et locaux, 78 Rue De La Chapelle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2026

Dossier PC n° 00140025A0002

Demandeur

SAS CHAPICHAPEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seillonnaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140025A0002 a été délivré le 24 janvier 2026, pour un projet situé 78 Rue De La Chapelle. La demande émane de SAS CHAPICHAPEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 844 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D596, D1003, D1006. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seillonnaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 844 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seillonnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D596 D1003 D1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seillonnaz Code postal 01470 Identifiant INSEE 01400
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 254 m² 84 m² 0 m² 0 m² 254 m² -170 m² 84 m²
Total 254 m² 84 m² 254 m² 0 m² 254 m² 84 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Hôtels 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 254 m² 84 m² 0 m² 0 m² 254 m² -170 m² 84 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHAPICHAPEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850112970
SIRET
85011297000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEILLONNAZ (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140025A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 844 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 78 Rue De La Chapelle, à Seillonnaz (01470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS CHAPICHAPEAU et accordée le 24 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140025A0002, déposé en mairie de Seillonnaz.

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