Permis de construire n° 00139822V0005 à Savigneux pour 525 m² de locaux, 54 Route Des Preles En Prele
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 00139822V0005
Demandeur
GADD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139822V0005 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un projet situé 54 Route Des Preles En Prele. La demande émane de GADD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL92, ZL110, ZL329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Prele
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 419 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 944 m² |
| Total | 2 419 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 419 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 2 419 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GADD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804468841
- SIRET
- 80446884100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVIGNEUX (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139822V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |