Permis de construire Logement N° 00139822V0003

Permis de construire n° 00139822V0003 à Savigneux pour 79 m² de logement, 763 Chemin Du Fond De Juis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 00139822V0003

Demandeur

FOND DE JUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139822V0003 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé 763 Chemin Du Fond De Juis. Le demandeur déclaré est FOND DE JUIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

26 739 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 7 m² 79 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 79 m² 7 m² 79 m² -7 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOND DE JUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
845080167
SIRET
84508016700016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2019
Localisation
SAVIGNEUX (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139822V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 739 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 763 Chemin Du Fond De Juis, à Savigneux (01480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOND DE JUIS et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139822V0003, déposé en mairie de Savigneux.

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