Permis de construire Locaux N° 00139216H0002

Permis de construire n° 00139216H0002 à Samognat pour 42 m² de locaux, 9 Rue Molard Barlet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 00139216H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Molard Barlet, le permis de construire n° 00139216H0002 a été délivré le 25 mai 2016 à Samognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D754, 0D755. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samognat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Samognat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D754 0D755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samognat Code postal 01580 Identifiant INSEE 01392
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 18 m² 0 m² 0 m² 24 m² -6 m² 76 m²
Locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total 106 m² 18 m² 24 m² 0 m² 24 m² 18 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOGNAT (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139216H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Molard Barlet, à Samognat (01580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139216H0002, déposé en mairie de Samognat.

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