Déclaration préalable n° 00139213B0002 à Samognat pour 18 m² de locaux, Chem De Desserte En Tacheron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier DP n° 00139213B0002
Demandeur
GAIA CONCEPT PLASTICS VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 avril 2013 à Samognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00139213B0002 porte sur un projet situé Chem De Desserte En Tacheron. Le projet est porté par GAIA CONCEPT PLASTICS VALLEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D432, D433, D434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samognat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Samognat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Tacheron
Territoires administratifs
- Commune
- Samognat Code postal 01580 Identifiant INSEE 01392
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 98 m² |
| Total | 80 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 98 m² |
| Total locaux | 80 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA CONCEPT PLASTICS VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790461057
- SIRET
- 79046105700016
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- EYBENS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |