Permis de construire n° 00139018A0004 à Saint-Vulbas pour 231 m² de locaux, 71 Chemi De La Charriere Marcillieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 00139018A0004
Demandeur
SCI PITCHOUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139018A0004, délivré le 17 avril 2018 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 71 Chemi De La Charriere Marcillieux. Le dossier a été déposé par SCI PITCHOUNETTE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1153. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marcillieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 150 m² | 81 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 81 m² | 231 m² |
| Total | 380 m² | 81 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 81 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 81 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 81 m² | 231 m² |
| Total locaux | 150 m² | 81 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 81 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PITCHOUNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832457394
- SIRET
- 83245739400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139018A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |